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Mentions Légales

BallTrotterUSA est un Travel Planner spécialisé dans les Road Trips sur mesure pour profiter des matchs de football américain de la NFL et de la NCAA entre amis ou en famille.
Nom de l'entreprise: BallTrotterUSA
Siège social: 19 rue de la ville 33240 Cubzac les ponts
Numéro de téléphone: 0629307474
Adresse e-mail: balltrotterusa@gmail.com
Numéro d'enregistrement: 98340055700010
Forme juridique: Auto Entrepreneur

Si vous avez des questions ou des réclamations, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone ci-dessus.

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.balltrotterusa.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement :

 

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

www.balltrotterusa.com  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

 

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

L’édition du site www.balltrotterusa.com   est assurée par l’auto-entreprise Fanzone Travel Planner dont le siège social à Cubzac les ponts, FRANCE et dirigée par Damien HUMEAU. Contact : balltrottuerusa@gmail.com n° SIRET 98340055700010 L’hébergeur du site www.balltrotterusa.com   est la Société WIX

 

 

 

ARTICLE 3 : Définitions

 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

 

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

 

 

ARTICLE 4 : services et accès

 

1 – LES SERVICES

Le site www.balltrotterusa.com   conseille les voyageurs dans leur recherche de prestations touristiques et les met en relation avec des partenaires offreurs de produits et de services correspondant. L’Utilisateur sera mis en relation avec le prestataire de son choix à la réception du carnet de voyage numérique par e-mail contenant les propositions de prestations. Seul le service de recherche est facturé au client. L’Entreprise Ball Trotter n’assure aucune production ni vente et n’est pas tenu responsable de la qualité, de la disponibilité ni de l’exécution des prestations réservées. Les partenaires représentés restent les seuls responsables des dites prestations qu’elles fournissent à l’Utilisateur. Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

 

articles d’information ;

mise en relation de personnes ;

publication d’œuvres personnelles

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.balltrotterusa.com  . L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse.

 

 

 

2- LES TARIFS

Les tarifs sont fixes et dépendent des formules et options sélectionnées à la validation de la commande ou après devis. Ils sont toujours exprimés en net. Le service de conseil et de recherche prodigué par www.balltrotterusa.com  est payable en euros uniquement, quelle que soit la provenance de l’utilisateur. L’entreprise BallTrotter se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Ball Trotter se réserve le droit de ne pas accepter une demande pour quelque raison que ce soit.

 

 

 

3 – LE PAIEMENT

La mise en relation avec le partenaire implique le paiement du service de conseil et de recherche de prestations reçu par BallTrotter  dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du carnet de voyage et de la facture. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou virement, à travers un service de paiement sécurisé et mis en œuvre par un prestataire professionnel de paiement en ligne sélectionné par l’Entreprise. Ce prestataire en assure le bon déroulement des transactions et la sécurité. Fanzone se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site.

 

 

 

4 – L’ANNULATION

S’agissant ici d’une prestation de services, il n’y a pas de conditions de remboursement ou de non-paiement après la remise du carnet de voyage et de la facture. Toute réclamation pourra être formulée via l’adresse mail suivante : Balltrotterusa@gmail.com

 

 

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 

 

 

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées dans les formulaires de contact sont nécessaires et obligatoires pour la bonne réalisation du service proposé. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service. Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

 

un formulaire de contact

par mail à balltrotter@gmail.com

 

 

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

 

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.balltrotterusa.com  qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

 

 

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

 

 

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

 

 

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Bordeaux sont compétents.

 

 

 

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site ne permet aux membres de publier des commentaires ou des œuvres personnelles.

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